Conditions Générales de ventes

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre d’une part la société « Herboristerie du Forez » dont le siège social est 43 rue de Saint Etienne 42510 Balbigny, immatriculée Roanne sous le numéro 894 606 805 000 14 ci-après dénommée « Herboristerie du Forez » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.herboristerie-du-forez.fr dénommée ci-après « le(s) client(s) » souhaitant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après dénommés les « Produits ») via le site Internet (ci-après dénommé le « Site Internet »).

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Herboristerie du Forez » et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « Herboristerie du Forez », que le client soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Herboristerie du Forez ».

« Herboristerie du Forez » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de « Herboristerie du Forez ».

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur, tous renseignements complémentaires pourront être obtenus par mail à l’adresse suivante ; contact@herboristerie-du-forez.fr.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

« Herboristerie du Forez » se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison mais ne comprennent pas les frais d’emballage et de livraison, ceux-ci varient selon le poids et de la destination de l’envoi. Le montant des frais d’envoi se comptabilise automatiquement et sera visible directement dans le panier.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux clients qui résident France (Métropolitaine).

Commandes

Le client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

« Herboristerie du Forez » communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (code du droit économique), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif. Le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à « Herboristerie du Forez » contre échange ou remboursement, hors frais de livraison retour. Pour obtenir le remboursement ou qu’il soit procédé à l’échange, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs (avec le bon de livraison) dans leur emballage d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, (tels que et entre autres notices d’utilisation et documentation) à l’adresse suivante : 43 rue de Saint Etienne 42510 Balbigny.

L’article VI 53 du code de droit économique Livre VI stipule que le consommateur ne peut exercer son droit de rétraction prévu à l’article VI. 47 pour notamment : 

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (par ex. les plantes médicinales qui sont conditionnées à la demande du consommateur).
  • La fourniture de bien scellés ne pouvant être renvoyés pour des raison de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.

 

Si les produits sont retournés à « Herboristerie du Forez » dans les conditions et délais précités, « Herboristerie du Forez » s’engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l’exception des frais de transport), sans frais. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à dater de la réception de la marchandise par Herboristerie du Forez.

Modalités de paiement

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande.

La protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d’un piratage que contre d’éventuelles contestations du paiement du prix d’une commande est assurée par la société Hipay.

La commande validée par l’acheteur ne devient effective que lorsque la société Ingenico aura donné son accord sur l’exécution de la transaction. En cas de refus de la société Ingenico, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Les informations concernant la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Ingenico. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Ingenico et « Herboristerie du Forez » sont les destinataires des données en rapport avec la commande. Le défaut de transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction. En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d’anomalie, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l’objet d’une inscription au sein d’un fichier incident de paiement.

Une facture détaillée sera adressée à l’acheteur. Cette facture sera jointe au colis.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « Herboristerie du Forez ». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent quinze jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

Garantie

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 43 rue de Saint Etienne 42510 Balbigny, dans le délai de 15 jours de la livraison.

Responsabilité

« Herboristerie du Forez », dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les produits ainsi que les conseils disponibles auprès de « Herboristerie du Forez » ne constituent pas une incitation à quitter la médecine dite « traditionnelle ». Les informations disponibles n’engagent en aucun cas la responsabilité de « Herboristerie du Forez » en cas de conséquences sur la santé mentale et/ou physique des clients.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de « Herboristerie du Forez » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Herboristerie du Forez ».

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « Herboristerie du Forez ».

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

 

Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à « Herboristerie du Forez ».. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

« Herboristerie du Forez » s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Archivage – Preuve

« Herboristerie du Forez » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de « Herboristerie du Forez » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et « Herboristerie du Forez » se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. 

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Roanne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

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